Gouvernance
Un modèle d'organisation alliant efficacité et éthique d'entreprise
Les procédures mises au point par Ferroberica assurent un rendement productif élevé dans le respect d'un code de comportement partagé entre l'entreprise et les travailleurs.
Comme c'est le cas pour les autres sociétés du groupe Alfa Acciai, l'organisation d'entreprise de Ferroberica est conforme au modèle d'organisation, de gestion et de contrôle aux termes du décret législatif 231/2001.
Le modèle d'organisation, adopté par Ferroberica à partir du 1 juin 2012, représente un ensemble de principes généraux de comportement, de procédures et de dispositions à mettre en œuvre pour l'organisation, la gestion et les contrôles de l'entreprise.
Sur la base de sa spécificité et de son contexte organisationnel et industriel, Ferroberica a identifié comme domaines de risque de responsabilité administrative ceux résultant de délits d'homicide involontaire et de lésions corporelles graves ou très graves commises en violation des dispositions relatives à la sécurité et à la santé au travail et ceux qui découlent d'infractions environnementales. Les procédures adoptées par Ferroberica, les systèmes de gestion, les organigrammes et le système d'attribution de pouvoirs et de délégations existants ont été complétés avec les principes de comportement et les protocoles figurant dans le Modèle organisationnel.
Le Modèle organisationnel de Ferroberica comprend une partie générale et deux parties spéciales.
La Partie générale décrit le cadre législatif de référence, identifie les destinataires et explique le système disciplinaire en cas d'infraction. Elle identifie également les pouvoirs et tâches de l'Organe de surveillance et rappelle les contenus du Code éthide de Ferroberica.
Les deux Parties spéciales décrivent :
- L'organisation de l'entreprise en matière de santé et de sécurité au travail, notamment les procédés visant à assurer le respect des obligations juridiques visées à l'article 30 du décret législatif 81/2008 et ses modifications et intégrations successives ;
- L’organisation de l'entreprise en matière d'environnement, notamment les procédés visant à assurer le respect des obligations juridiques visées au décret législatif 152/2006 et ses modifications et intégrations successies, celles établies par les Autorisations délivrées par les autorités compétentes, dans la perspective de la prévention des délits environnementaux visés au décret législatif 231/2001.
La tâche de veiller au respect, à l'adoption du Modèle et à son efficacité est confiée à un Organe de surveillance.
Cet organe agit en pleine autonomie par rapport à l'organisation de l'entreprise ; dans l'accomplissement de ses fonctions, il dispose de la collaboration de tous les employés, qui sont invités à signaler les défaillances.
L'Organe de surveillance est composé de personnes qualifiées disposant de compétences techniques et professionnelles qui assurent, dans l'exercice de leur activité, la continuité d'action, l'autonomie et l'indépendance par rapport à l'organe de direction. Il s'agit d'un organe tiers, dont les décisions sont sans appel.
Aux termes de l'article 6 du décret législatif 231/2001, Ferroberica a mis en place plusieurs canaux de signalisation :
- Communication écrite, à remettre à la Réception ;
- Communication écrite à envoyer par courrier postal au siège de la société, à l'attention de l'Organe de surveillance ;
- Communication par courrier électronique à l'adresse dédiée odv.ferroberica@gmail.com.
Code éthique et code de conduite antitrust
Sur la base des principes établis dans le Code éthique d'Alfa Acciai, Ferroberica a adopté son propre Code éthique qui définit les valeurs, les principes de comportement et les engagements que l'entreprise adopte dans ses relations avec les parties prenantes (collaborateurs, associés, clients, fournisseurs, investisseurs, administration publique, collectivité).
Le Code éthique est le moyen à travers lequel Ferroberica diffuse et développe son éthique entrepreneuriale et professionnelle. Il représente un soutien fondamental dans la prévention des délits visés au décret législatif 231/2001 en matière de responsabilité administrative des entités.
Ferroberica respecte le Code de conduite Antitrust adopté par Alfa Acciai qui s'adresse à toutes les sociétés du Groupe et à leur dirigeance.
Ce code décrit les principes et les règles prévus par l'ordre juridique pour la sauvegarde de la concurrence afin de développer la culture d'entreprise dans ce sens et de prévenir le risque de comportements non conformes à la discipline antitrust.
Le Code de conduite Antitrust prévoit un responsable de Compliance Antitrust auquel les comportements non conformes peuvent être signalés.
